Organisation > Conseils, Commissions et Comités
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Comité électoral consultatif
Conformément aux dispositions de l’article D.719-3 du code de l’éducation, le comité électoral consultatif est chargé d’assister le président de l’université dans l’organisation de l’ensemble des opérations électorales.
Composition
Le comité électoral consultatif comprend :
- des représentants des personnels et des usagers, désignés par et parmi chaque liste représentée au conseil d’administration
- et sur proposition de chaque liste représentée au CSA, un représentant par liste.
Le Recteur désigne un représentant comme membre de ce comité.
Chaque liste de candidats désigne en son sein un délégué, qui participe au comité à partir du dépôt des listes de candidatures.
Le comité est présidé par le président de l’université, par un vice-président ou, à défaut, par le directeur général des services de l’université.
Pour les élections des personnels, le comité électoral se réunit en formation restreinte aux représentants des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs et des représentants des personnels BIATSS.
- des représentants des personnels et des usagers, désignés par et parmi chaque liste représentée au conseil d’administration
- et sur proposition de chaque liste représentée au CSA, un représentant par liste.
Le Recteur désigne un représentant comme membre de ce comité.
Chaque liste de candidats désigne en son sein un délégué, qui participe au comité à partir du dépôt des listes de candidatures.
Le comité est présidé par le président de l’université, par un vice-président ou, à défaut, par le directeur général des services de l’université.
Pour les élections des personnels, le comité électoral se réunit en formation restreinte aux représentants des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs et des représentants des personnels BIATSS.
Attributions
Le comité électoral doit veiller au bon déroulement des élections. Il est consulté sur l’organisation des élections. Il doit notamment contrôler les candidatures (article D.719-24 du code de l’éducation) et les professions de foi et vérifier les procès-verbaux de dépouillement des scrutins.
Le comité électoral peut être saisi par le président de l’université pour toute question relative à une élection se déroulant au sein de l’université.
Le comité électoral peut être saisi par le président de l’université pour toute question relative à une élection se déroulant au sein de l’université.
