Comité technique [en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022]

En quelques mots >>

Jusqu'au 31 décembre 2022, le comité technique était l’instance de dialogue social au sein de laquelle s’exerçait la participation des agents publics s’agissant des questions d’ordre général en matière de travail, de politique de gestion des ressources humaines, d’organisation et de fonctionnement des services.
Son rôle était consultatif. Seuls les représentants élus des personnels y votaient, et rendaient des avis sur les questions et projets de texte qui lui étaient soumis.