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Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels
Composition
Les modalités de sa composition, de son fonctionnement et de ses missions sont définies par les textes en vigueur et par son règlement intérieur.
Attributions
Conformément à l’article 1-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986, la commission consultative paritaire des agents contractuels est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles défavorables.
