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Commission des aides sociales et des initiatives étudiantes

La commission des aides sociales et des initiatives étudiantes (CASIE) siège en deux formations distinctes : la formation d’instruction des demandes d’aide sociale et d’exonération des droits d’inscription et la formation d’instruction des projets étudiants.

Composition

Formation d’instruction des demandes d’aide sociale et d’exonération des droits d’inscription :
- Le/La président-e de l’université ou son/sa représentant-e,
- Un-e vice-président-e enseignant-e de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- Le/La vice-président-e étudiant-e du conseil académique,
- Le/La vice-président-e étudiant-e du CROUS,
- Le/La directeur/trice de la DEPE ou son/sa représentant-e,
- Le/La directeur/trice du CROUS ou son/sa représentant-e,
- Le/La directeur/directrice du service de la médecine préventive ou son/sa représentant-e.
- Deux étudiant-e-s élu-e-s de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- Un/Une BIATSS de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- L’assistant-e de service social du service de médecine préventive universitaire,
- Un-e assistant-e de service social du CROUS,
- Un-e représentant-e de chaque mutuelle étudiante.

Formation d’instruction des projets étudiants:

- Le/La président-e de l’université ou son/sa représentant-e,
- Un-e vice-président-e enseignant-e de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- Le/La vice-président-e étudiant-e du conseil académique,
- Le/La vice-président-e étudiant-e du CROUS,
- Le/La directeur/trice de la DEPE ou son/sa représentant-e,
- Le/La directeur/trice du CROUS ou son/sa représentant-e,
- Le/La directeur/directrice du service de la médecine préventive ou son/sa représentant-e.
- Deux étudiant-e-s élu-e-s de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- Un/Une BIATSS de la commission de la formation et de la vie universitaire,
- Un-e étudiant-e du conseil d’administration,
- Un-e doctorant-e de la commission de la recherche,
- Quatre représentant-e-s des associations étudiantes,
- Le/La directeur/trice du SUAPS ou son/sa représentant-e,
- Le/La directeur/trice de la maison de l’université ou son/sa représentant-e.
Les membres de la commission peuvent inviter des personnes en raison de leur compétence.

Les étudiant-e-s sont élu-e-s pour un mandat de deux ans par l’ensemble du conseil ou de la commission dont ils relèvent.
Les représentant-e-s des associations étudiantes sont élu-e-s pour un mandat de deux ans par l’ensemble des membres de la commission de la formation et de la vie universitaire.
Le/La représentant-e des BIATSS est élu-e pour un mandat de quatre ans par l’ensemble des membres de la commission de la formation et de la vie universitaire.

Attribution

La commission des aides sociales et des initiatives étudiantes gère le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes (FSDIE), qui est constitué par un prélèvement réglementaire sur les droits de scolarité payés par les étudiant-e-s.
Elle a pour rôle de donner un avis sur :
- les projets d’animation et d’accompagnement de la vie étudiante,
- les demandes d’aide sociale d’étudiant-e-s en difficulté,
- les demandes d’aide à la mobilité internationale.
Elle statue, conformément aux critères définis par la CFVU et votés par le CA, sur les demandes d’exonération de droits d’inscription présentées par les étudiant-e-s.