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Commission des marchés publics
Cas particulier des marchés de maîtrise d'oeuvre
S'agissant des marchés de maîtrise d'oeuvre supérieurs aux seuils formalisés, le président constitue par arrêté, un jury (concours) ou un comité de sélection (procédure négociée concurrentielle). Au terme de la procédure négociée concurrentielle, la commission des marchés soumet à l'approbation du président le lauréat retenu.