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Commission Paritaire d'Établissement

Composition

Sa composition, les modalités de son fonctionnement et ses missions sont définies par les textes en vigueur et par son règlement intérieur.

Attribution

Dans le respect des dispositions du décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur, la commission paritaire d’établissement (CPE) prépare les travaux des commissions administratives paritaires des corps de personnels BIATSS affectés dans l'établissement, et est consultée sur les décisions individuelles les concernant. Son avis est également recueilli sur la politique de mobilité des personnels au sein de l’université.