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Conseil ACadémique
Composition
Le conseil académique en formation plénière est composé des membres de la commission de la recherche et des membres de la commission de la formation et de la vie universitaire. Il se réunit au moins deux fois par an.
Le conseil académique est présidé par le/la président-e de l’université.
Le conseil académique est composé de 81 membres dont le/la président-e de l’université.
Le/La président-e du conseil académique dispose d’une voix délibérative au sein du conseil plénier et au sein de chacune des deux commissions du conseil académique plénier, qu’il/elle préside également. En cas de partage égal des voix, il/elle a voix prépondérante.
Le conseil en formation restreinte est composé des enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses.
Le conseil académique est présidé par le/la président-e de l’université.
Le conseil académique est composé de 81 membres dont le/la président-e de l’université.
Le/La président-e du conseil académique dispose d’une voix délibérative au sein du conseil plénier et au sein de chacune des deux commissions du conseil académique plénier, qu’il/elle préside également. En cas de partage égal des voix, il/elle a voix prépondérante.
Le conseil en formation restreinte est composé des enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses.
Attribution
Les attributions du conseil académique réuni en formation plénière sont définies à l’article L.712-6-1-III du code de l’éducation.
Les attributions du conseil académique réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs/ enseignantes-chercheuses sont définies à l’article L.712-6-1-IV du code de l’éducation.
En formation restreinte, le conseil académique est compétent pour les questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses, et sur le recrutement ou le renouvellement des attaché-e-s temporaires d'enseignement et de recherche (ATER).
Lorsqu'il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses, autres que les professeur-e-s des universités, il est composé à parité d'hommes et de femmes et à parité de représentants des professeur-e-s des universités et des autres enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses, dans les conditions précisées par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. La parité est assurée par un système de rotation.
Les attributions du conseil académique réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs/ enseignantes-chercheuses sont définies à l’article L.712-6-1-IV du code de l’éducation.
En formation restreinte, le conseil académique est compétent pour les questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses, et sur le recrutement ou le renouvellement des attaché-e-s temporaires d'enseignement et de recherche (ATER).
Lorsqu'il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses, autres que les professeur-e-s des universités, il est composé à parité d'hommes et de femmes et à parité de représentants des professeur-e-s des universités et des autres enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses, dans les conditions précisées par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. La parité est assurée par un système de rotation.
