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Formation Spécialisée du CSA
Le Comité social d'administration (CSA) et la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSC) remplacent depuis le 1er janvier 2023 le Comité Technique (CT) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique).
ATTRIBUTIONS
Quand et comment saisir la FSC ?
L'action de la FSC (à compter du 1er janvier 2023)
Formation Spécialisée du CSA
Maison de l'Université
Bureau 77 - 1er étage
Place Emile Blondel
76821 Mont-Saint-Aignan Cedex
Secrétaire de la FSC : Sandrine MORIN
Secrétaire suppléant de la FSC : Alexandra GASCOIN
Contact : chsct@listes.univ-rouen.fr
Extraits de PV CHSCT