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Formation Spécialisée du CSA

Le Comité social d'administration (CSA) et la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSC) remplacent depuis le 1er janvier 2023 le Comité Technique (CT) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique).

COMPOSITION

Les membres de la FSC :

  • le président de l'Université - assisté en tant que de besoin par des représentants de l'administration exerçant des responsabilités
  • les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales siégeant au CSA
  • le médecin de prévention  
  • la conseillère de prévention (directrice DPR)
  • l'ingénieur santé sécurité au travail (ISST)

ATTRIBUTIONS

Le rôle de la FSC :

L
a Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
est une instance qui est consultée sur :
  • tous les documents se rattachant à sa mission ;
  • la protection de la santé physique et mentale, l'hygiène, la sécurité, l'organisation du travail, le télétravail, la déconnexion et les dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, l'amélioration des conditions de travail ;
  • les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, sauf en cas de réorganisation de service (relève de la compétence du CSA) ;
  • les travailleurs handicapés et accidentés du travail : mise en œuvre des mesures en vue de faciliter la mise, la remise, le maintien au travail → aménagement des postes de travail

La Formation Spécialisée dispose des mêmes compétences que le CHSCT en cas de danger grave et imminent.


Les missions de la FSC :

La Formation Spécialisée procède à :
  • des visites de services
  • une enquête à l'occasion de chaque accident du travail, accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou caractère professionnel
  • l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
  • la prévention des risques professionnels. La FSC suscite toute initiative qu'elle estime utile. Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles. La FSC suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, à assurer la formation des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité. Elle coopère à la préparation des actions de formations à la santé et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.

Les registres d’alerte, comment les utiliser ?


Il existe trois registres à l'Université : 
En cas de question, n'hésitez pas à contacter un membre de la FSC qui peut vous conseiller : chsct@listes.univ-rouen.fr

Quand et comment saisir la FSC ?

Avant d'entamer une démarche, avez-vous déjà discuté de votre problème avec votre supérieur hiérarchique, ou échangé avec votre assistant de prévention ou avec le médecin du travail ?
 
Voici un logigramme décisionnel pour vous aider :
    Comment cela se passe ?
   1. Rendez-vous avec deux membres de la FSC (représentants du personnel)
   2. Si saisine décidée, envoi de cette dernière au président de la FSC (président de l'université), copie DGS, DRH, VP RH
   3. Rencontre du secrétaire de la FSC avec la direction (DGS, DRH, VP RH)
   4. Point anonymisé sur les situations, lors d'une séance de la FSC, avec avis ou préconisations de la FSC
   5. Suivi de la saisine jusqu'à sa clôture (entretiens réguliers entre représentants du personnel et la direction)
    
Pour évaluer vos conditions de travail, la FSC peut réaliser une visite de locaux, en présence d'un représentant de la direction de la FSC, de la conseillère de prévention et du médecin de prévention. Un compte-rendu est rédigé à l'issue de la visite, dans lequel figurent les préconisations qui seront votées en séance de la FSC puis diffusées à l'entité gestionnaire.

L'action de la FSC (à compter du 1er janvier 2023)


Les visites des services de l’université

2023




Études spécifiques

- Travail sur des points particuliers : reprographie, analyse des postes, …
- Mise à disposition de matériels ou de mobiliers ergonomiques : la DPR assure une veille et propose, en partenariat avec le service DDRS, une démonstration de matériels pour améliorer les postes de travail (sièges ballon, vélo à PC, souris ergonomique, clavier ergonomique, bureau debout).
- Harcèlement sexuel : mise en place de la cellule de veille et de la commission harcèlement sexuel.
- Télétravail : mise en œuvre du télétravail au sein de l'URN  - poursuite de la mise en œuvre en accord avec la législation (3 jours/semaine max.) - charte télétravail


Chartes et guides


Bilan de l'action de la FSC

La formation spécialisée du CSA doit se réunir réglementairement au moins 2 fois dans l'année.

Dates des séances pour l'année universitaire 2023-2024 (approuvées lors de la séance du 6 juillet 2023) :
- jeudi 12 octobre 2023
- jeudi 1er février 2024
- jeudi 11 avril 2024
- jeudi 4 juillet 2024





Formation Spécialisée du CSA
Maison de l'Université
Bureau 77 - 1er étage
Place Emile Blondel
76821 Mont-Saint-Aignan Cedex



 
Secrétaire de la FSC : Sandrine MORIN


Secrétaire suppléant de la FSC : Alexandra GASCOIN

Contact : chsct@listes.univ-rouen.fr




Extraits de PV CHSCT