Informations promotions - filière AENES

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TABLEAU D'AVANCEMENT	CONDITIONS DE PROMOUVABILITÉ
AAE hors classe : GRAF	- Attachés principaux d’administration ayant atteint le 5e échelon - Directeurs de service ayant atteint le 7e échelon - Les intéressés doivent justifier de : 6 années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 985 ou de 8 années d'exercice de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966.
AAE hors classe : valeur professionnelle exceptionnelle	- Attachés principaux d’administration au 10e échelon de leur grade - Directeurs de service ayant atteint le 14e échelon
AAE hors classe échelon spécial	Peuvent être inscrits au tableau d’avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe les attachés d'administration hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un groupe hors échelle.
APAE	Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre, d’au moins sept ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 8e échelon du grade d’attaché.
SAENES CE	les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 7e échelon du deuxième grade et d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B au plus tard au 31 décembre
SAENES CS	les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 8e échelon du premier grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B au plus tard au 31 décembre
ADJENES P1	les adjoints administratifs principaux de 2e classe (échelle de rémunération C2) ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C au plus tard au 31 décembre
ADJENES P2	les adjoints administratifs (échelle de rémunération C1) ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C au plus tard au 31 décembre

Constitution du dossier pour l'accès au grade des APAE
- Fiche individuelle C2 et état de service (fournie par DRH)
- Annexe rectorat [DOC - 166 Ko] : Le rapport d’aptitude professionnelle, (sous la forme d’une fiche individuelle), visé par le N+1 et N+2, élément déterminant du dossier et qui doit être établi avec le plus grand soin par l’autorité hiérarchique de l’agent.

Constitution du dossier pour l'accès aux grades de SAENES (2e et 3e grades)
1) Annexe rectorat [DOCX - 41 Ko] : Le rapport d’aptitude professionnelle, (sous la forme d’une fiche individuelle), visé par le N+1 et N+2, élément déterminant du dossier et qui doit être établi avec le plus grand soin par l’autorité hiérarchique de l’agent.
2) Annexe C2 - Fiche de proposition (document fourni par la DRH)
3) Annexe C2 bis - Emplois occupés par l’agent et état de services (document fourni par la DRH)

Constitution du dossier pour l'accès aux grades d'ADJENES principal (2e et 1re classes)
1) Annexe rectorat [DOCX - 41 Ko] : Le rapport d’aptitude professionnelle, (sous la forme d’une fiche individuelle), visé par le N+1 et N+2, élément déterminant du dossier et qui doit être établi avec le plus grand soin par l’autorité hiérarchique de l’agent.
2) Annexe C2 - Fiche de proposition (document fourni par la DRH)
3) Annexe C2 bis - Emplois occupés par l’agent et état de services (document fourni par la DRH)

Calendrier prévisionnel global des opérations de promotion

CATÉGORIE FP DU CORPS D'ORIGINE	DATE BUTOIR TRANSMISSION DRH
Catégorie A	19 février 2024 midi
Catégories B et C	25 avril 2024 midi

Les dossiers des candidats doivent être transmis à la DRH par les services et composantes dans les délais impartis (voir ci-dessus) par voie dématérialisée uniquement (dans le dossier Promotions sur le drive) sous la forme d'un seul fichier PDF nommé TA_AENES_GRADEDACCES_NOM_Prénom.pdf.

Si un candidat éligible au dépôt d'une candidature ne souhaite pas constituer de dossier de promotion, il doit expressément indiquer à la DRH ne pas faire acte de candidature à l'aide de l'imprimé suivant [DOCX - 80 Ko]. Cet imprimé doit être nommé de la façon suivante "TA_AENES_GRADEDACCES_REFUS_NOM_Prénom.pdf" et déposé par les services et composantes sur le drive dans les mêmes délais que les dossiers complets.

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CORPS D'ACCÈS	DURÉE DE SERVICES
AAE	- Fonctionnaire de l’Etat appartenant à un corps de catégorie B ou équivalent - Justifier au 1er janvier d’au moins neuf années de services publics dont cinq ans au moins de services civils effectifs dans un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles du décret du 19 mars 2010
SAENES	- Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau - Justifier au 1er janvier d’au moins neuf années de services publics

Constitution du dossier pour l'accès au corps des AAE
Chaque dossier sera impérativement constitué des pièces suivantes et en respecter l'ordre :
1) Annexe C2 - Fiche individuelle de proposition (fournie par DRH)
2) Annexe C3 - rapport d’aptitude professionnelle [DOCX - 39 Ko]
3) Annexe C4 - rapport d’activité [DOCX - 46 Ko] accompagné d'une lettre de motivation, d’un CV et de l’organigramme identifiant l’agent dans sa structure

Constitution du dossier pour l'accès au corps des SAENES
L'agent joindra à son rapport une lettre de motivation qui devra exposer de façon personnelle et argumentée les perspectives de carrière et la justification de la candidature.
Il devra fournir un curriculum vitae détaillé ainsi qu'un organigramme le situant dans son environnement professionnel.

Chaque dossier sera impérativement constitué des pièces suivantes et en respecter l'ordre :
1) Fiche individuelle de proposition + état de services (fournis par la DRH)
2) Annexe 2 - acte de candidature + rapport d’activité
3) Annexe 3 - Constat d’évaluation de l’agent de catégorie C
4) Annexe 4 - rapport d’aptitude professionnelle
5) Annexe 5 - appréciation sur l’aptitude du candidat à exercer des fonctions de catégorie B [DOC - 95 Ko]

Calendrier prévisionnel global des opérations de promotion

CATÉGORIE FP DU CORPS D'ACCÈS	DATE BUTOIR TRANSMISSION DRH
Catégorie A	19 février 2024 midi
Catégorie B	12 mars 2024 midi

Les dossiers des candidats doivent être transmis à la DRH par les services et composantes dans les délais impartis (voir ci-dessus) par voie dématérialisée uniquement (dans le dossier Promotions sur le drive) sous la forme d'un seul fichier PDF nommé LA_AENES_CORPSDACCES_NOM_Prénom.pdf.

Si un candidat éligible au dépôt d'une candidature ne souhaite pas constituer de dossier de promotion, il doit expressément indiquer à la DRH ne pas faire acte de candidature à l'aide de l'imprimé suivant [DOCX - 80 Ko]. Cet imprimé doit être nommé de la façon suivante "LA_AENES_CORPSDACCES_REFUS_NOM_Prénom.pdf" et déposé par les services et composantes sur le drive dans les mêmes délais que les dossiers complets.