Informations promotions - filière ITRF

Promotions par tableau d'avancement >>

TABLEAU D'AVANCEMENT	GRADE D'ORIGINE	CONDITIONS DE PROMOUVABILITÉ
IGR HC ECHELON SPECIAL	IGR HC	se reporter aux conditions exposées dans le tableau ci-après "Viviers 1 et 2"
IGR HC	1er GRADE IGR	Etre au 8e échelon du grade d’ingénieur de recherche
IGE HC	IGE CN	1 an au 8e échelon + 9 ans de services effectifs en catégorie A
TCH CE	TCH CS	Justifier d'au moins un an dans le 7e échelon du deuxième grade + justifier d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau *
TCH CS	TCH CN	Justifier d'au moins un an dans le 8e échelon du premier grade + justifier d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau *
ATRF P1C	ATRF P2C	Agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C
ATRF P2C	ATRF	Agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C

VIVIER 1

Peuvent être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe ayant été détachés dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle A ou ayant occupé des fonctions de direction, d'encadrement, de coordination ou de recherche reconnue au niveau international, au cours des quatre années précédant l'établissement du tableau d'avancement. La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

1. En établissement public relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

2. En établissement public national

3. En services déconcentrés

4. En administration centrale

5. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 4 ci-dessus

VIVIER 2

Dans la limite de 20 % du nombre d'ingénieurs de recherche hors classe accédant à l'échelon spécial au titre d'une année, peuvent également être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe justifiant de trois années au moins d'ancienneté au 4e échelon de leur grade.

Chaque dossier sera impérativement constitué des pièces suivantes et en respecter l'ordre :
1) Fiche de proposition (fournie par la DRH)
2) Emplois occupés par l'agent et état de services (fournis par la DRH)
3) Annexe C2 - Fiche individuelle de proposition [DOCX - 149 Ko]
2) Annexe C4 - Rapport d’activité de l’agent [DOC - 197 Ko]
L’agent rédige lui-même son rapport d’activité concernant ses fonctions actuelles et son activité passée dans le corps, et le transmet dactylographié à son supérieur direct. Ce rapport doit être établi de manière à la fois complète, précise et concise (2 pages maximum)
3) Annexe C3 - Rapport d’aptitude professionnelle [DOC - 197 Ko]
4) Organigramme fonctionnel
5) CV
6) En fin de dossier, ajouter l’annexe 2 relative aux fonctions exercées par l’agent et à l’avis du supérieur hiérarchique [DOC - 48 Ko].

Chaque dossier sera impérativement constitué des pièces suivantes et en respecter l'ordre :
1) Annexe C2 - Fiche individuelle de proposition (document fourni par la DRH)
2) Annexe C2 bis - Emplois occupés par l’agent et état de services (documents fournis par la DRH)
3) Annexe C3 - Rapport d’aptitude professionnelle [DOCX - 21 Ko]
4) Annexe C4 - Rapport d’activité de l’agent [DOCX - 20 Ko]
5) Organigrammes signés hiérarchique + fonctionnel (si possible)
6) CV

Calendrier prévisionnel global des opérations de promotion

CATÉGORIE FP DU CORPS D'ORIGINE	DATE BUTOIR TRANSMISSION DRH
Catégories A et B	14 juin 2024 midi
Catégorie C	25 avril 2024 midi

Les dossiers des candidats doivent être transmis à la DRH par les services et composantes dans les délais impartis (voir ci-dessus) par voie dématérialisée uniquement (dans le dossier Promotions sur le drive) sous la forme d'un seul fichier PDF nommé TA_ITRF_GRADEDACCES_NOM_Prénom.pdf.

Si un candidat éligible au dépôt d'une candidature ne souhaite pas constituer de dossier de promotion, il doit expressément indiquer à la DRH ne pas faire acte de candidature à l'aide de l'imprimé suivant [DOCX - 80 Ko]. Cet imprimé doit être nommé de la façon suivante "TA_ITRF_GRADEDACCES_REFUS_NOM_Prénom.pdf" et déposé par les services et composantes sur le drive dans les mêmes délais que les dossiers complets.

Promotions par liste d'aptitude >>

CORPS D'ACCÈS	CORPS D’ORIGINE	DURÉE DE SERVICES
IGR	IGE	9 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A
IGE	ASI	9 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A
ASI	TCH RF	8 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie B
TCH	ATRF	9 ans de services publics

CORPS D'ACCÈS	CORPS D’ORIGINE	DURÉE DE SERVICES
IGR (liste d’aptitude exceptionnelle)	IGE	au moins sept années de services effectifs dans le corps d’IGE
IGE (liste d’aptitude exceptionnelle)	ASI	au moins cinq années de services effectifs dans le corps d’ASI
ASI (examen professionnel exceptionnel)	TCH	au moins quatre années de services effectifs dans le corps de TCH
TCH (liste d’aptitude exceptionnelle)	ATRF	au moins quatre années de services effectifs dans le corps des ATRF

Chaque dossier sera impérativement constitué des pièces suivantes et en respecter l'ordre :
1) Annexe C2 - Fiche individuelle de proposition (document fourni par la DRH)
2) Annexe C2 bis - Emplois occupés par l’agent et état de services (documents fournis par la DRH)
3) Annexe C3 - Rapport d’aptitude professionnelle [DOCX - 21 Ko]
4) Annexe C4 - Rapport d’activité de l’agent [DOCX - 20 Ko]
5) Organigrammes signés hiérarchique + fonctionnel (si possible)
6) CV

Les agents qui souhaitent candidater doivent télécharger le dossier de candidature via l’application WebITRF (https://www.itrf.education.gouv.fr/itrf/menuaccueil.do).

L’ouverture des inscriptions est prévue à compter du 2 avril 2024 12 heures (heure de Paris) jusqu’au 30 avril 2024 12 heures (heure de Paris).
Le candidat établit son dossier composé de :
- un état des services publics transmis par la DRH, par courrier interne
- un état des services privés
- ses titres et diplômes
- un curriculum vitae dactylographié de deux pages maximum décrivant les emplois occupés, les fonctions et responsabilités exercées
- les formations suivies, les stages effectués
- un rapport d’activité de 3 pages maximum valorisant son concours au développement de la recherche ou ses fonctions d’appui à l’enseignement
- un organigramme structurel et un organigramme fonctionnel de la structure au sein de laquelle il est employé, visés par le responsable de la structure.

Les dossiers complets devront être transmis à la DRH par les services et composantes, par voie dématérialisée (dans le dossier dédié sur le drive), impérativement avant le 30 avril 2024 midi. La règle suivante de dépôt des dossiers devra être mise en oeuvre : - 1 dossier par candidat (fichier .pdf unique constitué des pièces précédemment nommées et selon l'ordre indiqué).

Calendrier prévisionnel global des opérations de promotion

CATEGORIE FP DU CORPS D'ACCES	DATE BUTOIR TRANSMISSION DRH
Catégorie A (droit commun)	24 janvier 2024 midi
Catégorie A (repyramidage IGE/IGR)	30 avril 2024 midi
Catégorie B (pour les LA de droit commun et pour les LA exceptionnelles)	15 février 2024 midi

Les dossiers des candidats doivent être transmis à la DRH par les services et composantes dans les délais impartis (voir ci-dessus) par voie dématérialisée uniquement (dans le dossier Promotions sur le drive) sous la forme d'un seul fichier PDF nommé LA_ITRF_CORPSDACCES_NOM_Prénom.pdf.

Si un candidat éligible au dépôt d'une candidature ne souhaite pas constituer de dossier de promotion, il doit expressément indiquer à la DRH ne pas faire acte de candidature à l'aide de l'imprimé suivant [DOCX - 80 Ko]. Cet imprimé doit être nommé de la façon suivante "LA_ITRF_CORPSDACCES_REFUS_NOM_Prénom.pdf" et déposé par les services et composantes sur le drive dans les mêmes délais que les dossiers complets.