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Informations promotions - filière médico-sociale
![[legende-image]1367566652823[/legende-image]](https://drh.univ-rouen.fr/images/filieres/ms.png "MS")
Les promotions des personnels BIATSS s’effectuent soit par un changement de grade (tableau d’avancement), soit par un passage au corps supérieur (liste d’aptitude), dans le cadre de campagnes de gestion collective.
L'examen des dossiers de promotion est effectué selon des modalités définies dans la ligne directrice de gestion (LDG) de l’établissement.
Les avancements de grade peuvent également s’effectuer par la voie des concours et examens professionnels.
Conditions de promouvabilité à remplir entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours
| TABLEAU D'AVANCEMENT | CONDITIONS DE PROMOUVABILITÉ |
| INFENES HC | les infirmiers justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'infirmier au plus tard au 31 décembre |
| INFENES CS | les infirmiers comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou dans un corps militaire d’infirmiers de niveau équivalent au plus tard au 31 décembre |
| CTSSS | les fonctionnaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la classe normale et justifiant de six ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade de même niveau au plus tard au 31 décembre |
| APSSAE | les assistants de service social ayant atteint le 5e échelon du premier grade et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau au plus tard au 31 décembre |
Constitution du dossier
Constitution du dossier CTSS
Chaque dossier sera impérativement constitué des pièces suivantes et en respecter l'ordre :
- Annexe C2 [DOCX - 32 Ko] - Fiche individuelle de proposition et états de services de l’agent
- Annexe C3 [DOCX - 28 Ko] - Rapport d’aptitude professionnelle
Constitution du dossier INFENES hors-classe (consignes 2023 à titre purement indicatif)
Le rapport d’aptitude (sous la forme d’une fiche individuelle dématérialisée sur l’application Colibris : Annexe C2 [DOCX - 148 Ko]), visé par le N+1 et N+2, présente les items d’appréciation du compte rendu d’évaluation professionnelle afin de positionner l’agent promouvable sur une grille d’évaluation.
Le dossier de chaque agent promouvable doit ainsi faire l'objet d'un avis hiérarchique circonstancié.
Constitution du dossier APSSAE (consignes 2023 à titre purement indicatif)
Le rapport d’aptitude professionnelle (sous la forme d’une fiche individuelle : annexe 2), visé par le N+1 et N+2, présente les items d’appréciation du compte rendu d’évaluation professionnelle afin de positionner l’agent promouvable sur une grille d’évaluation.
Le dossier de chaque agent promouvable doit ainsi faire l’objet d’un avis hiérarchique circonstancié.
Calendrier prévisionnel global des opérations de promotion
Les dossiers des candidats doivent être transmis à la DRH par le service de santé étudiante dans les délais impartis (voir ci-dessus) par mail à gestion-collective-biatss@univ-rouen.fr sous la forme d'un seul fichier PDF nommé TA_MS_GRADEDACCES_NOM_Prénom.pdf par candidat.
Chaque dossier sera impérativement constitué des pièces suivantes et en respecter l'ordre :
- Annexe C2 [DOCX - 32 Ko] - Fiche individuelle de proposition et états de services de l’agent
- Annexe C3 [DOCX - 28 Ko] - Rapport d’aptitude professionnelle
Constitution du dossier INFENES hors-classe (consignes 2023 à titre purement indicatif)
Le rapport d’aptitude (sous la forme d’une fiche individuelle dématérialisée sur l’application Colibris : Annexe C2 [DOCX - 148 Ko]), visé par le N+1 et N+2, présente les items d’appréciation du compte rendu d’évaluation professionnelle afin de positionner l’agent promouvable sur une grille d’évaluation.
Le dossier de chaque agent promouvable doit ainsi faire l'objet d'un avis hiérarchique circonstancié.
Constitution du dossier APSSAE (consignes 2023 à titre purement indicatif)
Le rapport d’aptitude professionnelle (sous la forme d’une fiche individuelle : annexe 2), visé par le N+1 et N+2, présente les items d’appréciation du compte rendu d’évaluation professionnelle afin de positionner l’agent promouvable sur une grille d’évaluation.
Le dossier de chaque agent promouvable doit ainsi faire l’objet d’un avis hiérarchique circonstancié.
Calendrier et modalités de dépôt des candidatures
| CORPS D'ORIGINE | DATE BUTOIR TRANSMISSION DRH |
| INFENES, CTSSAE et ASSAE | 28 juin 2024 midi |
Les dossiers des candidats doivent être transmis à la DRH par le service de santé étudiante dans les délais impartis (voir ci-dessus) par mail à gestion-collective-biatss@univ-rouen.fr sous la forme d'un seul fichier PDF nommé TA_MS_GRADEDACCES_NOM_Prénom.pdf par candidat.
 | Si un candidat éligible au dépôt d'une candidature ne souhaite pas constituer de dossier de promotion, il doit expressément indiquer à la DRH ne pas faire acte de candidature à l'aide de l'imprimé suivant [DOCX - 80 Ko]. Cet imprimé doit être nommé de la façon suivante "TA_MS_GRADEDACCES_REFUS_NOM_Prénom.pdf" et transmis par mail par le SSE dans les mêmes délais que les dossiers complets. |
Promotions par liste d'aptitude >>
Conditions de promouvabilité à remplir au 1er janvier de l'année en cours
| CORPS D'ACCÈS | DURÉE DE SERVICES |
| CTSSAE | Relever du grade principal d’assistant de service social |
Constitution du dossier
Chaque dossier sera impérativement constitué des pièces suivantes et en respecter l'ordre :
- Annexe C2 [DOCX - 32 Ko] - Fiche individuelle de proposition et états de services de l’agent
- Annexe C3 [DOCX - 28 Ko] - Rapport d’aptitude professionnelle
- Annexe C4 [DOCX - 27 Ko] - Rapport d’activité de l’agent. L’agent rédige lui-même son rapport d’activité concernant ses fonctions actuelles et son activité passée dans le corps, et le transmet dactylographié à son supérieur direct.
Ce rapport doit être établi de manière à la fois complète, précise et concise (2 pages maximum).
Calendrier prévisionnel global des opérations de promotion
Les dossiers des candidats doivent être transmis à la DRH par le service de santé étudiante dans les délais impartis (voir ci-dessus) par mail à gestion-collective-biatss@univ-rouen.fr sous la forme d'un seul fichier PDF nommé LA_MS_GRADEDACCES_NOM_Prénom.pdf par candidat.
- Annexe C2 [DOCX - 32 Ko] - Fiche individuelle de proposition et états de services de l’agent
- Annexe C3 [DOCX - 28 Ko] - Rapport d’aptitude professionnelle
- Annexe C4 [DOCX - 27 Ko] - Rapport d’activité de l’agent. L’agent rédige lui-même son rapport d’activité concernant ses fonctions actuelles et son activité passée dans le corps, et le transmet dactylographié à son supérieur direct.
Ce rapport doit être établi de manière à la fois complète, précise et concise (2 pages maximum).
Calendrier et modalités de dépôt des candidatures
| CORPS D'ACCÈS | DATE BUTOIR TRANSMISSION DRH |
| CTSSAE | 29 mars 2024 midi |
Les dossiers des candidats doivent être transmis à la DRH par le service de santé étudiante dans les délais impartis (voir ci-dessus) par mail à gestion-collective-biatss@univ-rouen.fr sous la forme d'un seul fichier PDF nommé LA_MS_GRADEDACCES_NOM_Prénom.pdf par candidat.
| Si un candidat éligible au dépôt d'une candidature ne souhaite pas constituer de dossier de promotion, il doit expressément indiquer à la DRH ne pas faire acte de candidature à l'aide de l'imprimé suivant [DOCX - 80 Ko]. Cet imprimé doit être nommé de la façon suivante "LA_MS_GRADEDACCES_REFUS_NOM_Prénom.pdf" et transmis par mail par le SSE dans les mêmes délais que les dossiers complets. |
