| Date / Année de naissance | Âge d'ouverture des droits |
| Avant le 1er janvier 1961 | 62 ans |
| Du 01/01 au 31/08/1961 | 62 ans |
| Du 01/09 au 31/12/1961 | 62 ans 3 mois |
| 1962 | 62 ans 6 mois |
| 1963 | 62 ans 9 mois |
| 1964 | 63 ans |
| 1965 | 63 ans 3 mois |
| 1966 | 63 ans 6 mois |
| 1967 | 63 ans 9 mois |
| À partir de 1968 | 64 ans |
Ressources humaines > Fin d’activité
La pension de retraite
En cours de mise à jour
Les agents peuvent bénéficier d’une retraite sans décote, quelle que soit leur durée d’assurance (la durée d’assurance tous régimes confondus, est formée par le total de la durée des services et des bonifications pris en compte dans le calcul de la pension civile), lorsqu’ils atteignent l’âge légal limite d’activité.
➡ Le recul de limite d’âge
Un agent, dès qu’il atteint sa limite d’âge, peut bénéficier, sur demande, d’un recul de limite d’âge (articles 556-2 à 556-4 du Code général de la fonction publique) :
- d'une année par enfant à charge au moment de l'atteinte de la limite d'âge (maximum 3 ans)
- d'une année s’il est père ou mère de 3 enfants vivants à l'âge de 50 ans (condition d’aptitude physique : visite médicale chez un médecin expert).
Ces deux possibilités de recul de limite d'âge ne sont cumulables que si l'un des enfants à charge est atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % ou ouvre droit au versement de l'allocation aux adultes handicapés.
D'autres possibilités de recul de limite d'âge sont accordées au titre des enfants morts pour la France.
➡ La prolongation d’activité pour carrière incomplète
Un agent peut bénéficier d’une prolongation d’activité (article 556-5 du CGFP) si, lorsqu’il atteint la limite d'âge, il n’a pas le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir un taux de pension de 75 % de services et bonifications avant surcote (taux plein) : accordé sous réserve d’aptitude physique (visite médicale chez un médecin expert) et de l’intérêt du service.
Cette prolongation prend fin dès que l’agent remplit cette condition ou qu'elle a duré 10 trimestres.
ATTENTION : Les demandes de prolongation doivent être déposées avant que les intéressés n’atteignent leur limite d’âge statutaire ou, au plus tard, avant d’atteindre la limite d’âge résultant de la loi du 18 août 1936 (recul).
➡ Le maintien en activité dans l’intérêt du service
Si l’agent est enseignant, il peut demander à sa date de radiation un maintien en fonctions dans l'intérêt du service, si les besoins le justifient :
- jusqu'au 31 juillet s’il est enseignant du premier ou du second degré
- jusqu'au 31 août s’il est enseignant du supérieur.
Le maintien en fonctions est accordé sous réserve d’aptitude physique (visite médicale chez un médecin expert), il peut être interrompu à tout moment, sur demande de l’agent. (décrets n°85-779 et 2016-554).
ATTENTION : La radiation des cadres intervient avant le maintien, ce dernier est pris en compte dans la constitution du droit à pension sans toutefois excéder 75 %, mais aucun avancement de grade ou d’échelon n’est possible.
➡ Le maintien en fonction jusqu'à 70 ans
Suite aux mesures issues de la réforme des retraites 2023, un nouveau dispositif de maintien en fonction, entré en vigueur deux mois après la promulgation de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, soit à compter du 14 juin 2023, est proposé aux fonctionnaires, leur permettant ainsi d'exercer leur activité au-delà de leur limite d'âge, et ce jusqu'à 70 ans.
En savoir plus >>
➡ Départ anticipé au titre de la carrière longue
Les agents doivent remplir 2 conditions pour pouvoir bénéficier de ce dispositif (décrets n° 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023) :
- âge de début de carrière : il y a 4 âges d'ouverture des droits à la retraite 16, 18, 20 et 21 ans, au lieu de 2 avant le 01/09/2023 sous réserve que l’agent ait cotisé un nombre suffisant de trimestres soit 5 trimestres avant le seuil d’âge qui le concerne (ou 4 s’il est né entre octobre et décembre).
- les agents doivent justifier du nombre de trimestres requis pour le taux plein à l’âge de départ en retraite, soit 172 trimestres.
A noter qu’une “clause de sauvegarde” pour les assurés nés entre le 01/09/1961 et 01/09/1963 permet aux assurés pouvant partir à la retraite anticipée pour carrières longues de décaler leur départ après la mise en œuvre de la réforme (après le 1er septembre 2023), sans perdre leur droit à ce départ anticipé.
➡ Départ en tant que parent de trois enfants
Les 3 conditions à remplir obligatoirement sont les suivantes :
- avoir 3 enfants vivants (ou élevés pendant 9 ans) qui remplissent les conditions prévues aux articles L24-I-3 du Code des pensions
- avoir interrompu ou réduit son activité de manière continue pendant 2 mois pour chaque enfant (article R37 du CPCMR-application Yernaux dans sa globalité)
- avoir accompli 15 années de services effectifs avant le 01/01/2012.
➡ Départ en tant que parent d’un enfant invalide à 80 %
Les agents doivent satisfaire à des conditions de départ et d’ouverture du droit :
- avoir interrompu ou réduit leur activité de manière continue pendant 2 mois en lien avec l’enfant
- avoir accompli 15 années de services effectifs
- avoir un enfant invalide à 80 % élevé pendant au moins 9 ans (qu’il soit légitime, naturel, du conjoint, ayant été placé sous tutelle ou recueilli)
Le droit est ouvert à la date à laquelle la dernière condition est remplie et le nombre de trimestres requis est celui de l’année d’ouverture du droit (et non celui de sa génération).
ATTENTION : la pension peut être soumise à décote.
➡ Départ au titre d’un conjoint en situation d’infirmité ou d’une maladie incurable
Les agents doivent satisfaire à des conditions de départ et d’ouverture du droit :
- avoir accompli 15 années de services effectifs
- le conjoint du fonctionnaire est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable qui le place dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque. L'infirmité ou la maladie incurable doit être constatée en conseil médical.
La pension est susceptible de décote, le nombre de trimestres requis est celui de l’année d’ouverture du droit et non celui de sa génération.
➡ Départ en tant que fonctionnaire handicapé
Un agent peut obtenir une pension à un âge compris entre 55 et 60 ans s’il est atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50 % (et/ou avoir la qualité de travailleur handicapé jusqu’au 31/12/2015) et s’il satisfait à la condition de durée cotisée requise.
La retraite anticipée des travailleurs handicapés voit ses conditions d’accès assouplies depuis la réforme 2023. La condition de durée d’assurance (trimestres validés) est supprimée. Celle des trimestres cotisés concomitant du handicap d’au moins 50 % de taux d’incapacité ainsi que les conditions d’âge de départ à compter de 55 ans restent inchangées.
Cette pension n’est pas assortie de décote mais peut éventuellement intégrer une surcote.
➡ Départ au titre de l’invalidité
Un agent, s’il est dans l’impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions suite à une maladie, blessure ou infirmité grave, peut obtenir une pension, sans condition d'âge, ni de durée de services, s’il est rayé des cadres pour invalidité. Le droit au départ pour invalidité est instruit, suite à la décision du conseil médical, qui statue sur la situation de radiation des cadres. Cette décision devra être validé par le Service des retraites de l’État par la délivrance d’un avis conforme.
Un agent peut bénéficier d’une retraite sans décote, sous certaines conditions, même s’il ne totalise pas le nombre de trimestres d’assurance nécessaires, s’il est dans l’une des situations suivantes :
- en cas de mise à la retraite pour invalidité
- en cas de retraite anticipée pour handicap.
Depuis le mois de février 2018, l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) [lien vers la page éventuellement] permet en particulier aux agents publics de l’État de consulter et de demander la mise à jour de leurs données personnelles à tout moment, et pour les agents de plus de 45 ans, de procéder à des simulations de calcul de pension pour la fonction publique.
À compter du 1er septembre 2019, tout agent ayant cotisé à plusieurs régimes de retraites, peut effectuer une seule demande pour l'ensemble de ses régimes de retraite, de base et complémentaire en se connectant sur le site Info retraite.
Il sera orienté pour sa retraite de fonctionnaire vers le site ENSAP afin de compléter le formulaire de demande de départ à la retraite et de demande de radiation des cadres.
Si l’agent n’a cotisé qu'au régime des pensions civiles et militaires de retraite de l'État, il peut se connecter directement sur le site ENSAP.
À l'issue de la saisie de la demande de pension en ligne, le fonctionnaire reçoit un mail de confirmation qui contient le récapitulatif de la demande et en pièce jointe le document de demande de radiation des cadres à imprimer qu'il devra adresser sans délai, par la voie hiérarchique, au pôle mutualisé des pensions de l’URN.
ATTENTION : il est obligatoire de faire viser le supérieur hiérarchique à la fin du document.
Dès réception du document par le pôle mutualisé des pensions, un arrêté de radiation des cadres sera pris.
Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État qui déterminera le montant de la pension et procédera à sa concession. Le titre de pension de l’agent sera ensuite directement consultable depuis l’ENSAP.
Dès l'enregistrement du dossier de retraite par le SRE, ce service deviendra alors le seul interlocuteur pour toute question relative à la future pension et au suivi du dossier.
➡ Le recul de limite d’âge
Un agent, dès qu’il atteint sa limite d’âge, peut bénéficier, sur demande, d’un recul de limite d’âge (articles 556-2 à 556-4 du Code général de la fonction publique) :
- d'une année par enfant à charge au moment de l'atteinte de la limite d'âge (maximum 3 ans)
- d'une année s’il est père ou mère de 3 enfants vivants à l'âge de 50 ans (condition d’aptitude physique : visite médicale chez un médecin expert).
Ces deux possibilités de recul de limite d'âge ne sont cumulables que si l'un des enfants à charge est atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % ou ouvre droit au versement de l'allocation aux adultes handicapés.
D'autres possibilités de recul de limite d'âge sont accordées au titre des enfants morts pour la France.
➡ La prolongation d’activité pour carrière incomplète
Un agent peut bénéficier d’une prolongation d’activité (article 556-5 du CGFP) si, lorsqu’il atteint la limite d'âge, il n’a pas le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir un taux de pension de 75 % de services et bonifications avant surcote (taux plein) : accordé sous réserve d’aptitude physique (visite médicale chez un médecin expert) et de l’intérêt du service.
Cette prolongation prend fin dès que l’agent remplit cette condition ou qu'elle a duré 10 trimestres.
ATTENTION : Les demandes de prolongation doivent être déposées avant que les intéressés n’atteignent leur limite d’âge statutaire ou, au plus tard, avant d’atteindre la limite d’âge résultant de la loi du 18 août 1936 (recul).
➡ Le maintien en activité dans l’intérêt du service
Si l’agent est enseignant, il peut demander à sa date de radiation un maintien en fonctions dans l'intérêt du service, si les besoins le justifient :
- jusqu'au 31 juillet s’il est enseignant du premier ou du second degré
- jusqu'au 31 août s’il est enseignant du supérieur.
Le maintien en fonctions est accordé sous réserve d’aptitude physique (visite médicale chez un médecin expert), il peut être interrompu à tout moment, sur demande de l’agent. (décrets n°85-779 et 2016-554).
ATTENTION : La radiation des cadres intervient avant le maintien, ce dernier est pris en compte dans la constitution du droit à pension sans toutefois excéder 75 %, mais aucun avancement de grade ou d’échelon n’est possible.
➡ Le maintien en fonction jusqu'à 70 ans
Suite aux mesures issues de la réforme des retraites 2023, un nouveau dispositif de maintien en fonction, entré en vigueur deux mois après la promulgation de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, soit à compter du 14 juin 2023, est proposé aux fonctionnaires, leur permettant ainsi d'exercer leur activité au-delà de leur limite d'âge, et ce jusqu'à 70 ans.
En savoir plus >>
➡ Départ anticipé au titre de la carrière longue
Les agents doivent remplir 2 conditions pour pouvoir bénéficier de ce dispositif (décrets n° 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023) :
- âge de début de carrière : il y a 4 âges d'ouverture des droits à la retraite 16, 18, 20 et 21 ans, au lieu de 2 avant le 01/09/2023 sous réserve que l’agent ait cotisé un nombre suffisant de trimestres soit 5 trimestres avant le seuil d’âge qui le concerne (ou 4 s’il est né entre octobre et décembre).
- les agents doivent justifier du nombre de trimestres requis pour le taux plein à l’âge de départ en retraite, soit 172 trimestres.
A noter qu’une “clause de sauvegarde” pour les assurés nés entre le 01/09/1961 et 01/09/1963 permet aux assurés pouvant partir à la retraite anticipée pour carrières longues de décaler leur départ après la mise en œuvre de la réforme (après le 1er septembre 2023), sans perdre leur droit à ce départ anticipé.
➡ Départ en tant que parent de trois enfants
Les 3 conditions à remplir obligatoirement sont les suivantes :
- avoir 3 enfants vivants (ou élevés pendant 9 ans) qui remplissent les conditions prévues aux articles L24-I-3 du Code des pensions
- avoir interrompu ou réduit son activité de manière continue pendant 2 mois pour chaque enfant (article R37 du CPCMR-application Yernaux dans sa globalité)
- avoir accompli 15 années de services effectifs avant le 01/01/2012.
➡ Départ en tant que parent d’un enfant invalide à 80 %
Les agents doivent satisfaire à des conditions de départ et d’ouverture du droit :
- avoir interrompu ou réduit leur activité de manière continue pendant 2 mois en lien avec l’enfant
- avoir accompli 15 années de services effectifs
- avoir un enfant invalide à 80 % élevé pendant au moins 9 ans (qu’il soit légitime, naturel, du conjoint, ayant été placé sous tutelle ou recueilli)
Le droit est ouvert à la date à laquelle la dernière condition est remplie et le nombre de trimestres requis est celui de l’année d’ouverture du droit (et non celui de sa génération).
ATTENTION : la pension peut être soumise à décote.
➡ Départ au titre d’un conjoint en situation d’infirmité ou d’une maladie incurable
Les agents doivent satisfaire à des conditions de départ et d’ouverture du droit :
- avoir accompli 15 années de services effectifs
- le conjoint du fonctionnaire est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable qui le place dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque. L'infirmité ou la maladie incurable doit être constatée en conseil médical.
La pension est susceptible de décote, le nombre de trimestres requis est celui de l’année d’ouverture du droit et non celui de sa génération.
➡ Départ en tant que fonctionnaire handicapé
Un agent peut obtenir une pension à un âge compris entre 55 et 60 ans s’il est atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50 % (et/ou avoir la qualité de travailleur handicapé jusqu’au 31/12/2015) et s’il satisfait à la condition de durée cotisée requise.
La retraite anticipée des travailleurs handicapés voit ses conditions d’accès assouplies depuis la réforme 2023. La condition de durée d’assurance (trimestres validés) est supprimée. Celle des trimestres cotisés concomitant du handicap d’au moins 50 % de taux d’incapacité ainsi que les conditions d’âge de départ à compter de 55 ans restent inchangées.
Cette pension n’est pas assortie de décote mais peut éventuellement intégrer une surcote.
➡ Départ au titre de l’invalidité
Un agent, s’il est dans l’impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions suite à une maladie, blessure ou infirmité grave, peut obtenir une pension, sans condition d'âge, ni de durée de services, s’il est rayé des cadres pour invalidité. Le droit au départ pour invalidité est instruit, suite à la décision du conseil médical, qui statue sur la situation de radiation des cadres. Cette décision devra être validé par le Service des retraites de l’État par la délivrance d’un avis conforme.
Un agent peut bénéficier d’une retraite sans décote, sous certaines conditions, même s’il ne totalise pas le nombre de trimestres d’assurance nécessaires, s’il est dans l’une des situations suivantes :
- en cas de mise à la retraite pour invalidité
- en cas de retraite anticipée pour handicap.
| Année de naissance | Nombre de trimestres d'assurance nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge limite d'activité |
| Avant le 1er janvier 1961 | 167 |
| Du 01/01 au 31/08/1961 | 168 |
| Du 01/09 au 31/12/1961 | 169 |
| 1962 | 169 |
| 1963 | 170 |
| 1964 | 171 |
| 1965 | 172 |
| 1966 | 172 |
| 1967 | 172 |
| À partir de 1968 | 172 |
Depuis le mois de février 2018, l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) [lien vers la page éventuellement] permet en particulier aux agents publics de l’État de consulter et de demander la mise à jour de leurs données personnelles à tout moment, et pour les agents de plus de 45 ans, de procéder à des simulations de calcul de pension pour la fonction publique.
À compter du 1er septembre 2019, tout agent ayant cotisé à plusieurs régimes de retraites, peut effectuer une seule demande pour l'ensemble de ses régimes de retraite, de base et complémentaire en se connectant sur le site Info retraite.
Il sera orienté pour sa retraite de fonctionnaire vers le site ENSAP afin de compléter le formulaire de demande de départ à la retraite et de demande de radiation des cadres.
Si l’agent n’a cotisé qu'au régime des pensions civiles et militaires de retraite de l'État, il peut se connecter directement sur le site ENSAP.
À l'issue de la saisie de la demande de pension en ligne, le fonctionnaire reçoit un mail de confirmation qui contient le récapitulatif de la demande et en pièce jointe le document de demande de radiation des cadres à imprimer qu'il devra adresser sans délai, par la voie hiérarchique, au pôle mutualisé des pensions de l’URN.
ATTENTION : il est obligatoire de faire viser le supérieur hiérarchique à la fin du document.
Dès réception du document par le pôle mutualisé des pensions, un arrêté de radiation des cadres sera pris.
Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État qui déterminera le montant de la pension et procédera à sa concession. Le titre de pension de l’agent sera ensuite directement consultable depuis l’ENSAP.
Dès l'enregistrement du dossier de retraite par le SRE, ce service deviendra alors le seul interlocuteur pour toute question relative à la future pension et au suivi du dossier.
 | Vous pouvez envoyer un mail à pensions@univ-rouen.fr. Dès l’enregistrement du dossier de retraite par le SRE, le SRE devient le seul interlocuteur : Numéro de téléphone du SRE, dédié à l'accueil des usagers : 02 40 08 87 65 (service gratuity + prix appel) |
