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La retraite progressive
La retraite progressive, introduite par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, est un dispositif permettant, sous certaines conditions, de percevoir une partie de sa retraite tout en continuant à exercer son activité professionnelle à temps partiel.
- Avoir validé au moins 150 trimestres de durée d'assurance tous régimes confondus à la date de la demande
- Exercer son activité à temps partiel : la quotité de travail à temps partiel doit être au minimum de 50 % et au maximum de 90 % (le temps partiel thérapeutique n’est pas éligible)
- Avoir atteint un âge « plancher » : à partir des 2 ans qui précèdent la survenance de l’âge légal (passage progressif de 60 à 62 ans / âge légal qui passe de 62 à 64 ans)
- Liquider provisoirement l'ensemble de ses pensions relevant d'un régime légal de base obligatoire. Celles-ci se verront appliquer la même fraction de pension que celle retenue pour sa pension progressive
- Exercer son activité à titre exclusif pour le compte de l'État.
La démarche s'effectue à partir du service en ligne "Demander ma retraite progressive" depuis son espace sécurisé ENSAP (https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte). Celle-ci ne pourra être antérieure à sa date de dépôt et devra préciser la date d'effet souhaitée de la retraite progressive (impérativement un 1er jour d'un mois).
Le délai d'instruction de la demande sera de six mois.
L'autorisation de travail à temps partiel sera transmise par l'URN au service des retraites de l'État.
Pendant cette période, l'agent percevra le traitement correspondant à son activité à temps partiel ainsi qu'une partie de sa retraite.
Parallèlement, il continuera à cotiser pour la retraite sur sa rémunération d’activité principale.
Le montant de sa pension partielle servie équivaudra au montant de pension calculé, affecté d’un coefficient égal à la quotité non travaillée.
Pour un début de retraite progressive au 1er septembre 2024, l'agent qui n'est pas encore à temps partiel doit adresser sa demande de temps partiel (se rapprocher du bureau de gestion pour avoir l'imprimé) à son employeur au plus tard le 31 mars 2024 (voir détail des conditions et modalités ci-dessous).
- Avoir validé au moins 150 trimestres de durée d'assurance tous régimes confondus à la date de la demande
- Exercer son activité à temps partiel : la quotité de travail à temps partiel doit être au minimum de 50 % et au maximum de 90 % (le temps partiel thérapeutique n’est pas éligible)
- Avoir atteint un âge « plancher » : à partir des 2 ans qui précèdent la survenance de l’âge légal (passage progressif de 60 à 62 ans / âge légal qui passe de 62 à 64 ans)
- Liquider provisoirement l'ensemble de ses pensions relevant d'un régime légal de base obligatoire. Celles-ci se verront appliquer la même fraction de pension que celle retenue pour sa pension progressive
- Exercer son activité à titre exclusif pour le compte de l'État.
La démarche s'effectue à partir du service en ligne "Demander ma retraite progressive" depuis son espace sécurisé ENSAP (https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte). Celle-ci ne pourra être antérieure à sa date de dépôt et devra préciser la date d'effet souhaitée de la retraite progressive (impérativement un 1er jour d'un mois).
Le délai d'instruction de la demande sera de six mois.
Pour un début de retraite progressive au 1er septembre 2024, l'agent qui n'est pas encore à temps partiel doit adresser sa demande de temps partiel (se rapprocher du bureau de gestion pour avoir l'imprimé) à son employeur au plus tard le 31 mars 2024.
L'autorisation de travail à temps partiel sera transmise par l'URN au service des retraites de l'État.
Pendant cette période, l'agent percevra le traitement correspondant à son activité à temps partiel ainsi qu'une partie de sa retraite.
Parallèlement, il continuera à cotiser pour la retraite sur sa rémunération d’activité principale.
Le montant de sa pension partielle servie équivaudra au montant de pension calculé, affecté d’un coefficient égal à la quotité non travaillée.
 | Vous pouvez envoyer un mail à pensions@univ-rouen.fr. |
