Médiation

Le/La médiateur/trice est élu-e pour deux ans à la majorité absolue des membres présents ou représentés du conseil d’administration, sur proposition du/de la président-e de l’université.
La fonction de médiateur/trice est incompatible avec la direction d’une composante, d’un département, d’un service ou d’un laboratoire.

Dans l’exercice de ses attributions, le/la médiateur/trice ne reçoit d’instruction d’aucune autorité.
Le/La médiateur/trice peut être saisi-e par un-e étudiant-e, un membre du personnel, ou par le/la président-e de l’université pour toute situation conflictuelle. La saisine doit avoir été précédée de démarches auprès des services concernés.
Pour l’instruction des réclamations et l’exercice de ses attributions, le/la médiateur/trice dispose de l’assistance des services de l’université et de ses composantes. Il/Elle peut procéder à des auditions, se faire communiquer ou consulter sur place tout document ou dossier qu’il ou elle estime utile à l’accomplissement de ses missions.
Le/La médiateur/trice peut fixer le délai dans lequel les services devront répondre aux réclamations qui lui sont adressées.
Le/La médiateur/trice fait toutes les recommandations qui lui paraissent de nature à régler les difficultés dont il/elle est saisi-e et, le cas échéant, toutes propositions tendant à améliorer le fonctionnement de l'université. Il/Elle en adresse copie au/à la président-e de l’université.
L’activité du/de la médiateur/trice fait l’objet d’un rapport annuel au conseil d’administration de l’université.