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Référent laïcité

« Le référent laïcité est chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte. Il est chargé d'organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. Les fonctions de référent laïcité s'exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. »
La laïcité au sein des services publics se définit comme un principe juridique qui repose sur la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. Le respect de ce principe s’impose à tous les agents publics.
Ce principe, découlant de l’obligation de neutralité, constitue une obligation déontologique pour les agents du service public. Le non-respect des obligations déontologiques peut mener à des poursuites, notamment disciplinaires.

Public concerné

Tout agent de l’établissement, quel que soit son statut, et titulaires d’un contrat de la commande publique leur confiant tout ou partie de l’exécution d’un service public
Ne sont pas concernés : les usagers du service public, les tiers à l’établissement

Rôle

La compétence du référent laïcité s’astreint aux questions portant sur l’application concrète du principe de laïcité par les agents du service public. Son rôle est consultatif et préventif.
Le rôle du référent laïcité est consubstantiel de celui de référent déontologue, en ce que le respect du principe de laïcité constitue une obligation déontologique. L’action du référent laïcité s’exerce ainsi dans les mêmes conditions (notamment de confidentialité) que celui du référent déontologue à l’égard des agents comme des chefs de service.
Le référent laïcité peut être amené, le cas échéant, à échanger et apporter une réponse concertée avec le référent chargé de la lutte contre la radicalisation.

Références

Code général de la fonction publique, article L124-3
Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique

Pour aller plus loin

Portail gouvernemental - Comité interminstériel de la laïcité 
Portail gouvernemental - Charte de la laïcité dans les services publics (2022)
Portail de la fonction publique - Laïcité et fonction publique
Portail de la fonction publique - Laïcité et fonction publique - Mode d’emploi pour les agents
Portail de la fonction publique - L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique – fiche n° 29
Conférence des présidents d’université – guide « La laïcité dans l’enseignement supérieur » (septembre 2015)
Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences en matière de contrats de la commande publique ?
Association des acheteurs publics - Loi “RPR” du 24 août 2021 : Proposition de clause pour les contrats de services publics



Saisir le référent laïcité

Par courriel :
referent-laicite@univ-rouen.fr

Par téléphone :
02 35 14 65 48