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Référent laïcité
« Le référent laïcité est chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte. Il est chargé d'organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. Les fonctions de référent laïcité s'exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. »
La laïcité au sein des services publics se définit comme un principe juridique qui repose sur la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. Le respect de ce principe s’impose à tous les agents publics.
Ce principe, découlant de l’obligation de neutralité, constitue une obligation déontologique pour les agents du service public. Le non-respect des obligations déontologiques peut mener à des poursuites, notamment disciplinaires.
Public concerné
Tout agent de l’établissement, quel que soit son statut, et titulaires d’un contrat de la commande publique leur confiant tout ou partie de l’exécution d’un service public
Ne sont pas concernés : les usagers du service public, les tiers à l’établissement
Rôle
La compétence du référent laïcité s’astreint aux questions portant sur l’application concrète du principe de laïcité par les agents du service public. Son rôle est consultatif et préventif.
Le rôle du référent laïcité est consubstantiel de celui de référent déontologue, en ce que le respect du principe de laïcité constitue une obligation déontologique. L’action du référent laïcité s’exerce ainsi dans les mêmes conditions (notamment de confidentialité) que celui du référent déontologue à l’égard des agents comme des chefs de service.
Le référent laïcité peut être amené, le cas échéant, à échanger et apporter une réponse concertée avec le référent chargé de la lutte contre la radicalisation.
Saisir le référent laïcité
Par courriel :
referent-laicite@univ-rouen.fr
Par téléphone :
02 35 14 65 48